Le régime des résidents non habituels (RNH) pourra s’appliquer aux personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale sur le territoire portugais, à condition qu’elles n’aient pas été imposables comme résidents fiscaux au Portugal à aucun moment au cours des 5 années qui précèdent le transfert. Au titre du régime des RNH, la plupart des revenus issus de sources étrangères ne sont pas imposables au Portugal. De plus, les revenus d’activité nationaux considérés à valeur ajoutée pourront bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 20%.
Après inscription au registre des contribuables du service des finances (Autoridade Tributária ou AT), les contribuables dans ces circonstances acquièrent le droit d’être imposables comme RNH pour une durée de 10 ans consécutifs, à condition qu’ils soient considérés comme résident fiscal au Portugal chacune des années de la période en question, à l’issue de laquelle ils seront imposables conformément aux règles générales. Il n’existe toutefois aucune procédure de « renouvellement » du régime des RNH, ce pourquoi il sera maintenu jusqu’à ce que le service des finances (AT) ne s’oppose à son application.
La résidence sur le territoire portugais à des fins de fiscalité peut être acquise, à tout moment, lorsque l’individu satisfait à l’une des exigences suivantes :
- Avoir séjourné sur le territoire portugais plus de 183 jours, suivis ou intercalés, sur une période de 12 mois débutant ou finissant au cours de l’année en cause ;
- Dans le cas contraire, disposer d’un logement, sur le territoire portugais, à tout moment de la période visée à l’alinéa précédent, dans de conditions qui laissent supposer son intention de le conserver et de l’occuper comme résidence habituelle (notamment en achetant ou louant un bien immobilier destiné au logement) ;
Pour pouvoir être imposable en tant que RNH chacune des années de la période de 10 ans, il est nécessaire que le contribuable soit considéré comme résident aux fins de l’IRS. Lorsque le contribuable n’a pas bébéficié du droit d’imposition en tant que RNH au cours de ces 10 années, il pourra en bénéficier à nouveau pour toute année restante de cette période, à condition qu’il soit à nouveau considéré comme résident à des fins de l’IRS.
La demande d’inscription en tant que RNH doit être présentée au moment de l’inscription comme résidant fiscal sur le territoire portugais auprès de tout service des finances (Serviço de Finanças) ou au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
Le régime de RNH comprend deux groupes d’avantages accordés selon la provenance (source étrangère ou nationale) et la nature des revenus perçus. De maniére générale, ces bénéfices sont répartis comme suit :
- Exonération | Revenus de source étrangère : intérêts, dividendes et autres revenus de capital, plus-values, revenus salariaux et issus d’une profession libérale, revenus fonciers et revenus issus de la retraite ou autres pensions ;
- Imposition à taux fixe | Revenus de source portugaise : revenus salariaux et issus d’une profession libérale.